Conditions d’utilisation

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Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence ici (ces « Conditions générales de service » ou « Conditions »), décrivent tes droits et responsabilités lorsque tu utilises les Services.
Merci de lire attentivement ces Conditions générales de service, car elles comportent des informations importantes sur tes droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, tu acceptes d'être lié par ces Conditions générales de service et par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si tu n'acceptes pas ces Conditions générales de service ou cette Politique de confidentialité, tu ne dois pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions générales de service, tu déclares avoir au moins l'âge de la majorité dans ton État ou ta province de résidence, et tu nous as donné ton consentement pour permettre à toute personne mineure à ta charge d'utiliser les Services sur des appareils que tu possèdes, achètes ou gères.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra t'être demandé de fournir certaines informations, telles que ton adresse e-mail, tes informations de facturation, de paiement et de livraison. Tu déclares et garantis que toutes les informations que tu fournis dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que tu disposes de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Tu es seul responsable du maintien de la sécurité de tes identifiants de compte et de toute activité liée à ton compte. Tu ne peux pas transférer, vendre, céder ou concéder ton compte sous licence à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, merci de noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la façon dont ils apparaissent sur ton écran, en raison du type d'appareil que tu utilises pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de ton appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que tu achètes répondront à tes attentes ou seront identiques à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque tu passes une commande, tu fais une offre d'achat. Petifo se réserve le droit d'accepter ou de refuser ta commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Ta commande n'est pas acceptée tant que Petifo n'en a pas confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter ton paiement avant que ta commande ne soit acceptée. Merci de vérifier attentivement ta commande avant de la valider, car Petifo pourrait ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de te prévenir en te contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Tes achats font l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Tu déclares et garantis que tes achats sont destinés à ton usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans ton e-mail de confirmation de commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ni frais d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les boutiques physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Tu acceptes de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Tu acceptes de mettre rapidement à jour ton compte et tes autres informations, y compris ton adresse e-mail, tes numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter en cas de besoin.
Tu déclares et garantis que (i) les informations de carte de crédit que tu fournis sont vraies, correctes et complètes, (ii) tu es dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que tu engages seront honorés par ta société émettrice de carte de crédit, et (iv) tu paieras les frais que tu engages aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous transférons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte te sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, marques déposées, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Petifo, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Ces Conditions t'autorisent à utiliser les Services pour ton usage personnel et non commercial uniquement. Tu ne dois pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l'un quelconque des éléments présents sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne t'accorde ni ne saurait être interprété comme t'accordant une licence ou d'autres droits au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de Petifo, de Shopify ou de tout tiers. Une utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Petifo.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Petifo sont des marques de Petifo ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Tu ne dois pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Petifo. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il pourra t'être donné accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni intervention.
Tu reconnais et acceptes que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à ton utilisation des outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par toi des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à tes propres risques et à ta discrétion, et tu dois t'assurer d'avoir pris connaissance et d'approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ni de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels tu choisis d'accéder. Si tu décides de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites de tiers, tu le fais à tes propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à ton accès à des sites web de tiers, ni à ton achat ou à ton utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Merci de lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et de t'assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section caractérise fidèlement la relation de Shopify avec ta boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Petifo est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de te fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que tu effectues dans notre Boutique sont réalisés directement avec Petifo. En utilisant les Services, tu reconnais et acceptes que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre toi et Petifo, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Tu dégages par les présentes expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de ou liés à tes achats et transactions avec Petifo.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, tu reconnais avoir lu ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant ton accès aux Services et ton utilisation de ceux-ci afin de te fournir et d'améliorer les Services. Les informations que tu soumets aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec lui, ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans d'autres pays que celui où tu résides, afin de te fournir des services. Consulte notre politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons tes informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si tu soumets, téléverses, publies, envoies par e-mail ou transmets de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), tu nous accordes une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales de service.
Tu déclares et garantis également que : (i) tu détiens ou disposes de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) tu as divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec ta soumission de Commentaires ; et (iii) tes Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de conserver tes Commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour tes Commentaires ; ou (3) de répondre à tes Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales de service.
Tu acceptes que tes Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Tu acceptes en outre que tes Commentaires ne contiendront pas de Commentaires diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Tu ne peux pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que toi-même, ou nous induire de toute autre manière en erreur, ainsi que les tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Tu es seul responsable de tout Commentaire que tu fais et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par toi ou par tout tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que tu as soumis ta commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Tu ne peux accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Tu ne peux pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à toute fin illicite ou malveillante ; (b) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire en sorte d'envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, tel que déterminé par nous, peut nuire à Petifo, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, tu acceptes de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner (phishing), pharmer ou pretexter les services ; (e) utiliser un robot, une araignée (spider), des outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots, ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier ton compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que tu as enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si tu utilises, autorises, actives ou provoques le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend une action autonome ou semi-autonome au nom de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté au nom d'une personne ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ni interagir avec eux à moins qu'il ne s'identifie à tout moment et ne fonctionne dans le strict respect des exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder à un Service, l'utiliser ni interagir avec lui si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant l'élément suivant dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou une interaction provient d'un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement humain et les schémas d'interaction, ou (b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'usage informatique de l'usage humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou ton accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et tu resteras redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute confiance que tu accordes à ces informations relève strictement de ta seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par toi ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE Petifo, LES SERVICES ET L'ENSEMBLE DES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR TON UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALISABLE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS NI N'ASSURONS QUE TON UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À TOI.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Petifo, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE TON UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À TON UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Tu acceptes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Petifo, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) ton manquement aux présentes Conditions générales de service ou aux documents qu'elles incorporent par référence, (2) ta violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) ton accès aux Services et ton utilisation de ceux-ci.
Nous te notifierons toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne te déchargera pas de tes obligations, sauf si tu en subis un préjudice significatif. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à tes frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de ta part des obligations non pécuniaires sans ton consentement (qui ne saurait être refusé de manière déraisonnable). Tu coopéreras à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de service ; une telle décision n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de service et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative au Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre toi et nous et régissent ton utilisation du Service, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits, entre toi et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de service ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION
Tu ne peux pas déléguer, transférer ni céder le présent Accord ni aucun de tes droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans ton consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service et tout accord distinct par lequel nous te fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où Petifo a son siège. Toi et Petifo consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans le présent accord ne sont fournis que par commodité et ne limiteront ni n'affecteront de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Tu peux consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il t'incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous te notifierons toute modification importante des présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales de service doivent nous être envoyées à l'adresse petifo.official@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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